Gestion comptable Affectation de fonds |
16621223(01) |
On affectera aux réparations des graus de Palavas et de La Nouvelle ce qui reste de la levée des 2 s./l. du droit de foraine & douane en 1661 & les 20 000 l. de la levée de 1662 | Action des Etats |
Gestion comptable Affectation de fonds |
16630201(02) |
La somme promise aux officiers du présidial de Toulouse pour la suppression de celui de Foix ayant été affectée au paiement du don gratuit, le trésorier avancera une somme équivalente lors de la réception effective de l'édit de suppression | Action des Etats |